Dans l'article précédent "Le sismique pour les application non structurelle #1", nous avons abordé la nécessité d'intégrer des considérations parasismiques dans la construction, soulignant l'importance de sécuriser les éléments non-structuraux pour minimiser les risques ainsi que les coûts de réparation potentielles après un séisme. Comme nous avons vu, même si les structures principales peuvent résister à des secousses significatives, les éléments non-structuraux, souvent négligés, peuvent eux causer des perturbations majeures même lors de séisme de faible magnitude. Cet article vise à clarifier la réglementation parasismique applicable spécifiquement aux équipements techniques, distinguant leur traitement de celui des éléments non-structuraux (au sens de la règlementation), qui bien que souvent confondus, sont soumis à des exigences parasismiques de manière différente.

Éléments non structuraux visés par la réglementation

L'arrêté du 22 octobre 2010 établit les normes parasismiques pour les bâtiments à risque normal. Concernant les éléments non structuraux (ENS), ce même arrêté fait référence au guide ministériel de 2014 « Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti – Justifications parasismiques pour le bâtiment à risque normal » publié par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et par le Ministère du logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Ce guide détaille les ENS concernés par les exigences de construction parasismique et fournit la méthode de calcul des actions sismiques.

Dans le cadre bâti, les ENS sont définis comme suit :

• Les éléments structuraux (murs, planchers…) assurent la stabilité et la résistance du bâtiment sous l’effet des charges (gravité, vent, séisme…)
• Les éléments non structuraux (cheminées, cloisons, éléments de façade, plafonds suspendus…) contribuent de façon négligeable à la reprise des efforts dans la structure
• Les équipements techniques se caractérisent par des fonctions annexes au clos et couvert, par exemple en assurant des fonctions de confort ou d’exploitation du bâtiment (chauffage, éclairage, distribution d’eau, ascenseurs…). 

Les éléments non structuraux peuvent donc être définis comme étant les éléments d’ouvrages ou d’équipements du bâtiment autres que ceux constituant les ouvrages de fondation et d’ossature du bâtiment et autres que les équipements techniques.

Toujours selon le guide, les équipements techniques ne sont donc pas considérés comme des éléments non structuraux du cadre bâti et sont donc exclus du domaine d’application du guide. Par ailleurs, les mesures préventives spécifiques destinées à garantir la continuité de fonctionnement pour les bâtiments de catégorie d’importance IV ne sont pas visées par le guide. Néanmoins, pour ces bâtiments, le cadre bâti précise que des dispositions complémentaires devront être définies par le maître d’ouvrage, et pourront également concerner certains équipements techniques identifiés comme indispensables à l’exploitation du bâtiment.

Classification des bâtiments

Les bâtiments de la classe dite à risque normal sont organisées en quatre catégories d'importance, comme le stipulent l'article R. 563-3 du code de l'environnement et l'Article 2 de l'arrêté modifié du 22 octobre 2010 modifié. Ces catégories, allant de I à IV, évaluent le risque potentiel sur la sécurité publique et l'économie en cas de défaillance. Chaque catégorie est associée à un coefficient d'importance spécifique qui influence directement le dimensionnement parasismique.

Carte du zonage sismique

La répartition de l'activité sismique en France n'est pas uniforme, ce qui entraîne des variations régionales dans les mesures de construction à adopter. Cette variabilité est prise en compte grâce à une carte nationale de l'aléa sismique définie par le Ministère de l'environnement. Cette carte est ensuite concrétisée par un zonage sismique réglementaire, assignant à chaque commune un niveau spécifique d'exposition.



Ce zonage et les niveaux correspondants d’accélération du sol, qui influencent la conception des structures, s'appliquent aux bâtiments destinés à héberger des occupants, remplir des fonctions socio-économiques ou utilisés lors de crises. Cette classification repose sur une analyse probabiliste de l’aléa sismique, qui vise à prédire la probabilité d’occurrence d’un mouvement sismique pour une période de temps donnée. La mise à jour du zonage sismique en France pour les structures classées comme « à risque normal » a été mise en œuvre par l'arrêté du 22 octobre 2010. Cet arrêté, complété par les décrets n°2010-1254 sur la prévention du risque sismique et n°2010-1255 qui établit les zones de sismicité sur le territoire français, organise le pays en cinq zones de sismicité allant de très faible à forte. Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». Par ailleurs, les installations nucléaires sont régies par une norme distincte, nommée RFS 2001-01.

En dépit d'un risque sismique généralement modéré en France, l'importance de ce risque ne doit pas être sous-estimée en raison de son étendue géographique. Sur le total des communes françaises, 60 %, soit plus de 20 000 communes, se trouvent dans les zones de sismicité 2 à 5. Parmi elles, 55 % sont classées en zone 2 (faible sismicité), 35 % en zone 3 (sismicité modérée), 6% en zone 4 (sismicité moyenne) et 4 % en zone 5 (sismicité forte), ces dernières étant principalement situées dans les Antilles.

Bâtiments visés par la réglementation parasismique

L’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2010 spécifie les cas pour lesquels l’application des règles de construction parasismique est exigée pour les bâtiments neufs et existants en cas d’ajout ou de remplacement de ces éléments lors de certains travaux sur la structure. Dans ces cas, le dimensionnement des ENS est également requis. Pour les bâtiments classés dans la catégorie d'importance IV, considérés vitaux pour la sécurité civile, l'Article R563-5 du code de l’environnement exige que ces structures maintiennent une continuité de fonctionnement après séisme, ce qui peut avoir des conséquences spécifiques pour les équipements techniques.



Cette exigence implique la réalisation d'une étude d'ingénierie approfondie qui, en collaboration avec le maître d'ouvrage, identifie les équipements techniques nécessaires pour assurer le fonctionnement continu du bâtiment après un séisme.

La suite dans le prochain article!


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